Conditions Générales de Vente du site Jobstik.fr

Merci de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente du site « Jobstik.fr » qui s'appliquent aux prestations (Formules) payantes proposées sur le site Jobstik.fr aux Recruteurs.

L’acceptation de ces conditions générales de vente est un préalable à l’inscription, l’utilisation et l'accès aux diverses prestations (Packs) payantes proposées sur le site.

En cochant la case : « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente du site

« Jobstik.fr », vous acceptez l’ensemble des dispositions des conditions d’utilisation et conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au jour de la souscription du Service ou de l'Option Payante.

1.     DÉFINITIONS

Client : tout annonceur ou recruteur.

Recruteur : entreprise personne physique ou morale inscrite sur le site « Jobstik.fr » et qui publie des annonces d’emploi – Cabinet de recrutement et entreprise recrutant le collaborateur

Prestations (Packs) Payantes : désigne les offres payantes proposées aux Recruteurs sur le Site Les annonces sont en ligne pour une durée maximale de 30j jours s’agissant de la formule de base et pour une durée correspondante à la durée souscrite pour les autres formules.

S’agissant des Packs autres que la formule de base, le nombre d’annonces pouvant être diffusé sur la période souscrite est illimité.

Site : désigne le site Jobstik.fr : édité par la société BACHMANN SAS au capital de 10 000€ - RCS Niort : 822 082 392 - SIRET : 822 082 392 00017 - Siège Social : 117 avenue Saint Jean d'Angély 79000 Niort - Mail : contact@jobstik.fr - L;hébergement du site est assuré par OVH.  

Utilisateur : désigne toute personne, physique ou morale (Candidat et recruteur), utilisant les Services. Formule : désigne un ensemble groupé et indissociable de prestations

Abonnement : tout contrat d’abonnement souscrit par un Recruteur à des fins d’utilisation d’un ou plusieurs services (Selon Formule choisie) pour une durée déterminée.

Bon de commande : support matérialisant la commande par un client d’un ou plusieurs services. Candidat : personne physique à la recherche d’un emploi disposant d’un compte ouvert sur le site. Curriculum vitae ou CV : présentation du parcours professionnel et du cursus scolaire du candidat. CVthèque : espace du site dédié à l’hébergement et la diffusion des CV.

Informations légales : éléments d’identification de Jobstik.fr

Inscription : démarche d’un internaute (Recruteur et candidat) destinée à ouvrir un compte sur le site afin de bénéficier de certains services.

Internaute : visiteur du site

Le site : www.jobstik.fr animé par la société éditrice BACHMANN SAS

2.     DESCRIPTIONS DES PRINCIPALES FONCTIONNALITES  PAYANTES

Le site permet à l’Utilisateur sous sa seule responsabilité en fonction de ses besoins préalablement définis :

Ces services sont susceptibles d’évoluer dans le temps en fonction des améliorations apportées au site.

3.     PRIX

Le prix des Prestations payantes est indiqué hors taxes au moment de sa souscription. Se reporter à la grille tarifaire en annexe des présentes Conditions Générales de Vente

4.        MODALITES DE PAIEMENT

Le prix des Prestations payantes est indiqué hors taxes au moment de sa souscription.

Le paiement peut intervenir selon les modes suivants : par carte bancaire dans le cadre du site de paiement sécurisé.de la banque partenaire du Site - Par virement bancaire ou par chèque après avoir pris contact avec le service client.

Toute souscription en ligne sera considérée comme définitive à compter de l’envoi par Jobstik.fr au client d’un mail de confirmation de commande et après encaissement de l’intégralité du prix correspondant.

Les souscriptions non effectuées en ligne donneront lieu à l’envoi à Jobstik.fr du formulaire de souscription correspondant établi par Jobstik.fr signé pour accord par le client.

Après le paiement, une facture correspondant à sa commande est accessible dans l'espace personnel du Client, rubrique "historique des achats" du tableau de bord.

5.  DUREE DU CONTRAT

La durée de validité des Prestations Payantes choisies est indiquée dans l'offre de souscription acceptée par le Client. Elle court à partir de la mise en œuvre de l'option sur le Site jusqu'à l'expiration du délai mentionné dans l'offre choisie par le client.

En cas de non respect par le client des présentes conditions générales de vente, « Jobstik.fr » se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis l'utilisation par le client concerné de tout ou partie des Services du site, les sommes versées demeurant dues.

La publication d’une annonce d’emploi est souscrite pour une durée maximale de 30 jours s’agissant de la formule de base et pour une durée correspondant à la période de souscription pour les Formules.

6.  CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

« Jobstik.fr» respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles.

La société éditrice, collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs – Client et candidat -  afin de leur dispenser les prestations attendus, et plus généralement pour gérer les relations avec les Utilisateurs.

Comte tenu de la nature des prestations proposées par « Jobstik.fr », les données communiquées par le Candidat sur son profil et ses coordonnées sont utilisées par les personnes autorisées au sein de la société éditrice et sont destinées à être communiquées aux Recruteurs.

Inscription / connexion du Candidat depuis des sites tiers : Facebook, Linkedin ou Viadeo :

« Jobstik.fr » importe des informations nominatives de base du Candidat (nom, prénom, adresse email) présentes sur ces « Sites Tiers », dans le cas de LinkedIn et Viadeo, le Candidat pourra également importer les données décrivant son parcours professionnel présentes sur ces deux Sites tiers.

Les Recruteurs inscrits sur le Site pourront accéder à ces informations aux lorsque le Candidat postulera à une offre d’emploi. Ces informations seront également accessibles aux Recruteurs depuis la « Cvthèque ».

Le Candidat accepte en conséquence de partager avec les Recruteurs ses informations nominatives disponibles sur ces Sites Tiers.

L’utilisation des donnée collectées par « Jobstik.fr », y compris par l’intermédiaire des Sites Tiers, sera réservée à la mise en relation entre Candidats et Recruteurs. Ces données ne pourront donc être cédées par «Jobstik.fr » à un quelconque tiers.

L'Utilisation des Services du Site vaut acceptation par l’utilisateur d'être contacté par «Jobstik.fr » pour recevoir des informations directement liées à ses recherches.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ou supprimer les renseignements contenus dans son espace personnel.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d'opposition (pour motifs légitimes) et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978). Il peut exercer ces droits en contactant le Site grâce au formulaire de contact « Nous contacter » disponible sur le Site : l’Utilisateur recevra ensuite un email de confirmation contenant un questionnaire permettant de confirmer sa demande de suppression de compte.

Il est de la responsabilité des Utilisateurs de ne communiquer aucune donnée sensible le concernant (mention directe ou indirecte, des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’état de santé ou de la vie sexuelle ou de l’appartenance syndicale des personnes,).

7.  RESPONSABILITE DE JOBSTIK.fr

«Jobstik.fr» s'engage à fournir les services contenus dans les Prestations Payantes souscrites par le Client selon les options choisies : formule de base, Pro, Premium ou Open (Se reporter à la description en annexe des présentes Conditions Générales de Vente).

«Jobstik.fr » ne pourra être tenu pour responsable des dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation du Site par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure prévu par l'article 1148 du Code civil . Il en sera ainsi de tous les évènements extérieurs indépendants de la volonté de Jobstik.fr qui ne sont pas censés pouvoir être anticipés, leur survenance rendant plus compliqué et couteux l’exécution de ses obligations. Il en sera ainsi des tempête, blocage des réseaux informatiques et cette liste n’est pas limitative.

Le site et les services sont accessibles 24h/24h et 7j/7j sous réserves des suspensions dues en particulier aux pannes, défaillances du réseau, du système, des moyens de communication ainsi que des interventions de maintenance requises pour assurer la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

Responsabilité de «Jobstik.fr» en cas de défaillance des Services :

Elle est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. En toute hypothèse, la responsabilité annuelle de «Jobstik.fr» est limitée au montant des sommes versées par les Clients sur l’année en cours pour laquelle le préjudice est survenu. «Jobstik.fr» ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment, les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients.

«Jobstik.fr» n'intervient d’aucune façon pour vérifier l'exactitude et la complétude des informations et annonces diffusées sur le Site qui le sont sous la seule responsabilité de leur auteur. Sa responsabilité à ce titre ne saurait être recherchée par le Client.

 8.  OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU RECRUTEUR

Le Recruteur est seul responsable de la conformité aux lois et règlements en vigueur des annonces d'offres d'emploi qu'il diffuse sur le Site en utilisant les Services proposés par ce dernier et utilisés par le recruteur conformément à l’art L5331-1 et suivants du Code du travail.

Il s'interdit de :

 

Le Recruteur s'oblige également à :

Vu l’article L.5332-2 du Code du travail, le Recruteur s’engage à ne pas revendre à des tiers les offres, accès à la cvthèque et les services en général.

Le Recruteur (Cabinet de recrutement) peut être mandaté par le tiers offreur d’emploi si un accord a été conclu avec Jobstik.fr et les coordonnées du tiers avec les modalités financières communiquées.

En cas de doute quant à la conformité d’une offre d’emploi par rapport aux obligations légales ou aux intérêts des utilisateurs du Site, «Jobstik.fr» se réserve le droit de supprimer immédiatement une telle offre sans aucun dédommagement.

«Jobstik.fr» se réserve le droit de supprimer tout profil Client et de résilier de plein droit les Prestations Payantes souscrites par le Client, en cas de violation des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que seules les Entreprises ayant renseigné les rubriques « obligatoires » du formulaire d’inscription pourront utiliser les Services.

9.  DROIT APPLICABLE - JURIDICTION

Les relations entre le Client et «Jobstik.fr» sont soumises au droit français.

Le Tribunal de Commerce de Niort sera seul compétent pour statuer en cas de litiges nés des relations commerciales contractuelles nouées entre le Client et «Jobstik.fr»

Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de vente

ANNEXE

Grille tarifaire

 

La prestation « Accompagnement en communication » intégrée dans le forfait de la formule PRO correspond à la prestation suivante :

Les 4 autres prestations : PHOTHEQUE – VIDEO – INFOGRAPHIE – REDACTIONNEL dont les contenus sont mentionnés ci-dessous, sont optionnelles.

PRESTATION OPTIONNELE

REDACTIONNEL

PHOTOTHEQUE

VIDEO

INFOGRAPHIE

Contenu de la prestation

Rédaction de la page entre- prise

Méthode : entretien télé- phonique avec l’entreprise Le nombre de caractères par page est à définir en fonction SEO et pertinence contenu proposé.

Licence d’utilisation : web uniquement

Nombre / an : 10

Sujet : bâtiment intérieur / extérieur, équipe, métier

Licence d’utilisation : web uniquement. Zone d’intervention : Nouvelle Aquitaine

Nombre / an : 1

Sujet : marque employeur / Recrutement

Temps : de 30’’ à 90’’ Zone d’intervention : Nou- velle Aquitaine

Nombre / an : 5

Sujet : ADN, métiers, secteurs, marché … Licence    d’utilisation : web uniquement

Tarif HT

700,00 €

700,00 €

Frais km au départ de Niort (0,35€/km)

1 000,00 €

Frais km au départ de  Niort

(0,35€/km)

800,00 €

 

Des questions ?